Conditions Générales de Vente – Soie Astrale

Dernière mise à jour : 11/11/2025

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Soie Astrale (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande sur soie-astrale.com (ci-après « le Site »). La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

Article 1 – Identification de l’entreprise

Soie Astrale – RCS Pontoise n° 840 044 556
SIREN : 840044556 – SIRET : 84004455600016 – TVA : FR57840044556
Siège : 225 rue de Paris, 95150 Taverny, France
Email : soie.astrale.france@gmail.com

Article 2 – Champ d’application et durée

Les CGV définissent les droits et obligations des parties pour la vente en ligne des produits proposés sur le Site. Elles prennent effet à la validation de la commande par le Client et s’appliquent pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat, y compris les garanties légales. Le clic de confirmation vaut signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil.

Article 3 – Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation récapitulant les informations contractuelles est envoyé au Client au plus tard au moment de l’expédition, à l’adresse fournie lors de la commande.

Article 4 – Âge, capacité et nature des produits

Le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter. Les produits vendus par Soie Astrale sont des articles textiles (ex. taies d’oreiller en soie) destinés à un usage domestique normal. Ils doivent être utilisés conformément aux notices d’entretien.

Article 5 – Preuve de la transaction

Les données enregistrées sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur du Site font foi des communications, commandes et paiements. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable et peuvent être produits à titre de preuve.

Article 6 – Informations sur les produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies sont non contractuelles.

Article 7 – Stocks et disponibilités

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, Soie Astrale en informe le Client rapidement : remboursement, remplacement par un article équivalent/inférieur, ou avoir, au choix du Client.

Article 8 – Prix en vigueur

Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur au jour de la commande. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation. Toute modification du taux de TVA sera répercutée automatiquement.

Article 9 – Codes promotionnels, cartes cadeaux et parrainage

Les codes promo et cartes cadeaux sont soumis à des conditions de durée et d’usage précisées au moment de leur émission. Soie Astrale peut désactiver tout code en cas d’usage frauduleux (les commandes associées pourront être annulées).

Article 10 – Modes de paiement

Les paiements s’effectuent via des prestataires sécurisés (ex. Shopify Payments, Stripe, PayPal ; options affichées au checkout). Soie Astrale peut suspendre/annuler une commande en cas de refus de paiement, suspicion de fraude ou litige de paiement antérieur. Le paiement intégral est exigé à la validation.

Article 11 – Délais d’expédition et disponibilité

La préparation et l’expédition s’effectuent dans un délai indicatif compatible avec les stocks et la logistique. Les délais moyens de livraison (voir art. 12) sont 5 à 15 jours ouvrés après validation du paiement.

Article 12 – Modalités de livraison

Livraison à l’adresse indiquée par le Client, en France, UE et international (zones desservies).

• Livraison gratuite sans minimum d’achat.
• Livraison généralement sans signature ; pour les commandes de valeur, Soie Astrale peut choisir une remise contre signature.
• Le Client peut recevoir un numéro de suivi par e-mail.
• Le Client doit fournir une adresse complète et exacte ; en cas de retour pour adresse erronée/non-réclamation, les frais de réexpédition sont à sa charge (règlement préalable requis).

Article 13 – Problèmes imputables au transporteur

En cas de colis endommagé, ouvert ou manquant, le Client doit émettre des réserves précises et datées auprès du transporteur et en informer immédiatement Soie Astrale (photos à l’appui). Une réclamation doit être faite au transporteur dans les 2 jours ouvrables lorsque la réglementation le prévoit, et transmise à Soie Astrale (soie.astrale.france@gmail.com) pour permettre un recours et proposer un remplacement ou remboursement.

Article 14 – Erreurs de livraison

En cas d’erreur (produit manquant, non conforme), le Client doit contacter Soie Astrale le jour de la livraison ou le premier jour ouvré suivant, en indiquant le numéro de commande et des photos si nécessaire. Un numéro de retour/échange pourra être attribué ; aucun renvoi ne sera traité sans validation préalable. Les produits doivent être retournés dans l’emballage d’origine et en parfait état.

Article 15 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (2 ans à compter de la délivrance),
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et s. Code civil).
  En cas de défaut, Soie Astrale accompagne le Client vers la solution appropriée (réparation, remplacement, remboursement).

Article 16 – Droit de rétractation et retours

Délai : 30 jours à compter du lendemain de la réception.

• Retours à la charge du Client, avec le transporteur de son choix (envoi suivi conseillé, ex. Colissimo).
• Produits neufs, non utilisés, dans l’emballage d’origine complet (accessoires, notices, cadeaux...).
• Emballage abîmé : remboursement possible à 75 % ; produits usagés/endommagés : non remboursés.
  Après notification de rétractation, le Client dispose de 30 jours pour renvoyer le produit. Remboursement sous 14 jours après réception et contrôle (jusqu’à 30 jours si vérification technique nécessaire). Les frais de livraison initiaux sont remboursés hors surcoût d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client.
• Article 17 – Force majeure

Aucune partie n’est responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution de ses obligations (y compris grèves, pannes réseau, catastrophes). La partie affectée informe l’autre sous 10 jours ouvrables. Au-delà de 3 mois, la partie lésée peut résilier les CGV.

Article 18 – Validité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Article 19 – Non-renonciation

Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 20 – Loi applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes du domicile du consommateur.

Article 21 – Données personnelles (Informatique & Libertés)

Les informations nécessaires au traitement de la commande peuvent être partagées avec les prestataires impliqués (paiement, logistique, hébergement). Le Client dispose de droits RGPD (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité) via : soie.astrale.france@gmail.com. Détails dans la Politique de confidentialité.

Article 22 – Médiation de la consommation

Après réclamation écrite restée infructueuse, le Client peut saisir un médiateur de la consommation selon les articles L611-1 à L641-1 et R612-1 à R616-2 du Code de la consommation.

Article 23 – Modifications et mise à jour du Site

Les informations, descriptions et photos produits peuvent être mises à jour à tout moment. Les descriptions écrites priment ; les photos sont non contractuelles.

Article 24 – Données à caractère personnel

En utilisant le Site, le Client reconnaît que ses données peuvent être traitées conformément à la Politique de confidentialité – Soie Astrale disponible sur le Site. Celle-ci précise les finalités, durées de conservation, destinataires, et modalités d’exercice des droits RGPD.